Conditions générales / Rental conditions

Conditions Générales et Particulières de location 

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le prestataire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : durée du séjour : Le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée ci-dessus. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 4 : annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressé au prestataire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au prestataire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 : annulation par le prestataire : Lorsqu’avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée postale ou électronique. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 : arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues avec le prestataire. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

Article 7 : règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le prestataire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au prestataire.

 Article 8 : taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 : utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 Article 12 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS Il est recommandé de s’adresser, à l’Office de Tourisme ou au Syndicat d’Initiative local qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
– si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire, – si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif
– à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

 

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General and specific rental conditions

Article 1: This contract is intended exclusively for the booking of guest rooms. The best welcome will be reserved to our guests. The service provider is committed to personally ensure the reception of the guests with the most hospitable attentions to facilitate their stay and the discovery of the region.

Article 2: duration of the stay: the guest, signatory of this contract concluded for a fixed term, may not under any circumstances avail any right to remain on the premises beyond the agreed end date.

Article 3: confirmation of the contract: the booking becomes effective once the service provider has received from the customer a 30% deposit of the total amount of the price of the stay with a minimum of one night per room booked and, a signed copy of the contract prior to the date indicated above. The second copy of the contract is held by the guest. Prices are all taxes included, except for the tourist taxes.

Article 4: cancellation by the customer: any cancellation must be notified by registered letter or email addressed to the service provider.

(a) cancellation before the start of the stay: If cancellation takes place more than 15 days before the beginning of the stay, the deposit will be returned. If the cancellation occurs less than 15 days before the beginning of the stay, the deposit remains with the service provider who reserves the right to claim the balance of the price of the accommodation.

(b) If the customer is not present at 7.00 pm before the scheduled day of arrival, the contract becomes void and the service provider may dispose of the guest’s rooms. The deposit remains with the service provider who may also claim the balance of the price of the accommodation.

(c) In the case of a shortened stay, the price corresponding to the cost of the accommodation remains fully due to the service provider. Unused benefits will be reimbursed.

Article 5: cancellation by the service provider:  should the provider be obliged to cancel the reservation prior to the starting date he must inform the customer by registered letter or e-mail. The guest, without prejudice to compensation for any possible damages, will be immediately refunded the amounts paid.

Article 6: Arrival: the customer must be present on the specific day and at times agreed with the service provider. In case of late or delayed arrival, the customer must notify the service provider.

Article 7: payment of the balance: the balance is payable upon arrival. Drinks and snacks and any additional services not mentioned in this contract will be paid to the service provider at the end of the stay.

Article 8: tourist tax: the tax is a local tax that the customer must pay to the service provider who then transfers it to the Tax Office.

Article 9: use of the location: the customer will respect the peaceful character and purpose of the site. He is committed to leave the rooms in good condition.

Article 10 : occupancy: the present contract is established for a specific number of people. Should the number of customers exceed the agreed number, the service provider can refuse the additional guests. This refusal may in no case be considered as a modification or termination of the contract upon the initiative of the service provider. Therefore, in case of early departure due to the non-acceptance of additional guests, no refund can be claimed.

Article 11 : – animals: This contract specifies whether or not domestic animals are admitted. The service provider may refuse animals not included in the agreement. This refusal may in no case be considered as a modification or termination of the contract upon the initiative of the service provider, therefore in case of departure, no refund can be considered.

Article 12 : Disputes or claims: it is recommended to consult the Tourist Office or the local tourist office who will intervene to facilitate the settlement of disputes:

– If the contract has been signed by the service provider and the guest,

– If the claim is made within the first three days after the arrival, in any dispute concerning poor quality of the areas or their erroneous description,

– at the end of the stay, for any other dispute.

Any disputes regarding the execution or the interruption of this contract are solely within the jurisdiction of the Courts within whose purview of the rental location is situated.