Conditions générales

Conditions Générales et Particulières de location 

Article 1
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le prestataire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2
 Durée du séjour : Le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée ci-dessus. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Article 4 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressé au prestataire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au prestataire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 
 Annulation par le prestataire : Lorsqu’avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée postale ou électronique. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues avec le prestataire. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.
Article 7
Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le prestataire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au prestataire.
Article 8
Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 9
Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire. En cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11
Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12
Litiges ou réclamations. Il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme ou au Syndicat d’Initiative local . Il interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
– si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire, – si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif
– à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs et Réservations

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Conditions Générales et Particulières de location 

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