Conditions Générales de Vente

Article 1
La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après dans leur globalité.  Le prestataire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2
Durée du séjour : Le client fait une réservation pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 4
Annulation par le client :
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au prestataire, y compris les repas pré-réservés.

Article 5
Annulation par le prestataire : Lorsqu’avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée postale ou électronique. Le client sera remboursé des sommes versées.

Article 6
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues avec le prestataire. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

Article 7
Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le prestataire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au prestataire

Article 8
Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local .  Le client doit acquitter auprès du prestataire . Elle est reversée ensuite au trésor public.

Article 9
Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire. En cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11
Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du prestataire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les chiens de catégorie 1 ou 2 ne sont pas admis.

Article 12
Conditions d’annulation en période de crise sanitaire ( Covid 19 ). Reconfinement: La réglementation applicable est celle définie par le gouvernement.
A défaut de consigne nationale, le prestataire procèdera à un report des arrhes. Ils resteront valable  sur une période de 18 mois. Le tarif applicable sera celui de la nouvelle période de séjour.

 

conditions générales de vente